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Tèks orijinal 1987 (san amannman 2011 yo)
Tèks konplè Konstitisyon 1987 la an fransè, atik pa atik. Amannman 2011 yo se yon lwa apa.
Tèks sa a se Konstitisyon 1987 la jan li te ye orijinalman. Li pa genyen chanjman Lwa konstitisyonèl 2011 la (pa egzanp sou doub nasyonalite ak Konsèy elektoral la). Pou atik ki te amande yo, li PDF ofisyèl lwa 2011 la nan Referans.
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
1987
Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution:
Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
Pour constituer une nation haïtienne socialement juste économiquement libre et politiquement indépendante.
Pour rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l'indépendance et la vision nationale.
Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l'alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien.
Pour fortifier l'unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes, par l'acceptation de la communauté de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progrès, à l'information, à l'éducation, à la santé, au travail et au loisir pour tous les citoyens.
Pour assurer la séparation, et la répartition harmonieuse des Pouvoirs de l'Etat au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.
Pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l'équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective.
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
SON EMBLEME - SES SYMBOLES
Chapitre II - Du Territoire de la République d'Haïti
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
Haïti est une République, indivisible, souveraine, indépendante, coopératiste, libre, démocratique et sociale.
La ville de Port-au-Prince est sa Capitale et le siège de son Gouvernement. Ce siège peut: être déplacé en cas de force majeure.
Les couleurs nationales sont: le bleu et le rouge.
L'emblème de la Nation Haïtienne est le Drapeau qui répond à la description suivante:
a) Deux (2) bandes d'étoffe d'égales dimensions: l'une bleue en haut, l'autre rouge en bas, placées horizontalement;
b) Au centre, sur un carré d'étoffe blanche, sont disposées les Armes de la République;
c) Les Armes de la République sont : Le Palmiste surmonté du Bonnet de la Liberté et, ombrageant des ses Palmes, un Trophée d'Armes avec la Légende: L'Union fait la Force.
La devise nationale est: Liberté - Égalité - Fraternité.
L'Hymne National est: La Dessalinienne.
Tous les Haïtiens sont unis par une Langue commune : le Créole.
- Le Créole et le Français sont les langues officielles de la République.
L'Unité monétaire nationale est : La GOURDE. Elle est divisée en : centimes.
Le culte de la personnalité est formellement interdit. Les effigies, les noms de personnages vivants ne peuvent figurer sur la monnaie, les timbres, les vignettes. Il en est de même pour les bâtiments publics, les rues et les ouvrages d'art.
L'utilisation d'effigie de personne décédée doit obtenir l'approbation de l'Assemblée Nationale.
DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
Sous orijinal ak verifikasyon
10 mas 1987 · Asanble Nasyonal Konstitiyant · san amannman 2011 yo
Amannman yo pibliye kòm yon lwa apa. Wè PDF ofisyèl la nan Referans.